Formation en SSCT des membres du CSA et de la F3SCT dans la Fonction Publique d’État (5 jours)
Fonction Publique d’État : CSA et F3SCT
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Formation créée le 07/06/2024. Dernière mise à jour le 16/10/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
La loi de transformation de la fonction publique d'août 2019 a profondément remanié les instances représentatives du personnel, fusionnant les divers comités tels que le CT et le CHSCT en une seule instance appelée le « Comité Social ». Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les CSA (Comités Sociaux d'Administration) sont désormais responsables de l'examen des questions collectives et des conditions de santé au travail au sein de la fonction publique d'État. Afin de rendre cette transition plus accessible et engageante, notre programme de formation propose une approche ludique et interactive. Ce programme, conçu pour les établissements publics d'État, inclut des jeux, des ateliers pratiques et des simulations pour aider les participants à maîtriser les nouvelles structures et leurs responsabilités. En plus de couvrir les aspects théoriques, cette formation met l'accent sur la création d'une FSSCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail) au sein des Comités Sociaux, conformément aux exigences du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020. Rejoignez-nous pour une formation qui combine apprentissage et plaisir, tout en vous préparant efficacement aux nouvelles réalités de la fonction publique. Grâce à notre approche unique, vous repartirez autant avec des connaissances solides, qu'avec une expérience enrichissante et divertissante.
Objectifs de la formation
- Maitriser le fonctionnement du CSA et de la F3SCT, leurs missions en matière de santé, sécurité
- Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l'établissement
- Assimiler la règlementation liée à la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'établissement
- Être capable de contribuer à une démarche d’analyse des accidents du travail et des incidents
Profil des bénéficiaires
- Membres du CSA de la Fonction Publique d’État
- Membres de la F3SCT de la Fonction Publique d’État
- Chefs d’établissement, services RH, Responsable sécurité de la Fonction Publique d’État
- Savoir communiquer en français (lire, écrire)
Contenu de la formation
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Présentation de la formation des représentants du personnel du CSA et de la F3SCT, Tour de table
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Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSA et de la F3SCT en matière de santé-sécurité
- Les règles de mise en place d’un CSA et de la F3SCT : composition, élection, mandat
- Les attributions du CSA dans la fonction publique d'État : modalités d’exercice, consultations et informations, données SSCT, différents droits d’alerte
- Les moyens accordés aux membres du CSA et de la F3SCT : autorisations d'absences, déplacement, formation, le recours aux experts
- Le fonctionnement des CSA et des F3SCT : les acteurs, le règlement intérieur du CSA, les réunions du CSA et des FS, les réunions « conjointes » des CSA et des FS
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La prévention des risques professionnels comme outils et moyens d'action des membres du CSA et de la F3SCT
- Les acteurs de la prévention internes et externes à l'établissement
- Les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- La réglementation liée à la santé, sécurité et aux conditions de travail
- Les formations obligatoires à la santé, sécurité et aux conditions de travail
- Les documents et les outils liés à la SSCT dans la fonction publique d'État
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L'évaluation des risques professionnels
- L'utilisation des outils liés à la SSCT dans la fonction publique d'État (DUERP)
- Les familles de risques professionnels et les mesures de prévention (risque de chute, risque routier, risques liés à la charge de travail, etc)
- Les Risques PhycoSociaux : l'évaluation et la prévention des RPS
- Cas pratique à définir avec le formateur (travail en intersession)
- Exemple : la mise en place d’un ordre du jour et son traitement en séance ; ou l’analyse d’une situation réelle et vécue, comme une réunion, ou une visite de lieu, ou une analyse de situation professionnelle.
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Les missions et les compétences des membres du CSA et de la F3SCT
- Retour sur le cas pratique du jour 3
- La visite des locaux, les enquêtes, l'entretien avec une équipe
- La démarche de prévention, d'analyse et d’évaluation des risques en mode projet
- L'analyse d'un poste de travail en tenant compte de la pénibilité et de la charge de travail
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Les missions et les compétences des membres du CSA et de la F3SCT (suite)
- Les accidents de services, les incidents et les maladies professionnelles. Réaliser l'enquête suite à un accident ou MP, savoir utiliser la méthode de l'arbre des causes et proposer des mesures de prévention
- Mise en situation concrètes. Travail en groupe et sous-groupes. Selon les attentes des participants et les besoins détectés par le formateur.
- Exemple de cas concrets : la tenue d’une réunion ordinaire du CSA et de la F3SCT, la tenue d’une réunion extraordinaire après un accident de service, rédiger un avis du CSA sur une situation donnée, etc
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Bilan de la formation
- Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
Freddy VALLERANT est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du CSE et de la SSCT. Il est agréé par la DRIEETS IDF pour dispenser la formation économique du CSE et la formation en SSCT du CSE/CSA/CST/F3SCT
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation, exercices pratiques, jeux de rôle, quiz.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l'issue de la formation
- Formateur expert en prévention des risques professionnels.
- Organisme de formation certifié QUALIOPI pour ses actions de formations.
- Les participants ont accès à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc
- Supports de formation dynamiques et visuels
- Exposés théoriques équilibrés
- Études de cas interactives, Quiz, jeux, questionnaire, simulations et mises en situation Brainstorming et discussions dirigées
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- À la fin de cette formation le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les Conditions de Travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'AT ou MP.
- Délivrance d'une attestation de fin de formation
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
- 4 ans