Formation Présider le CSE des entreprises de plus de 50 salariés
Maîtriser les aspects économiques, sociaux et juridiques
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Formation créée le 10/01/2025. Dernière mise à jour le 01/04/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La gestion d'un CSE (Comité Social et Économique) est complexe, et les présidents du CSE doivent posséder des compétences spécifiques pour réussir leurs missions. Cette formation président du CSE de 2 jours est spécialement conçue pour les présidents ou futurs présidents de CSE des entreprises de plus de 50 salariés. Cette formation président du CSE est pensée pour être interactive et ludique, fondée sur des jeux, des cas concrets et des exercices pratiques. Ainsi, cette approche immersive permettra aux participants de comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE, y compris dans les aspects économiques et sociaux de l'entreprise, ainsi que les responsabilités spécifiques du président du CSE. Pour compléter cette formation président du CSE, nous recommandons également notre programme sur les missions en SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) du CSE et la prévention des risques. Cette formation complémentaire vous permettra d'acquérir des compétences supplémentaires essentielles pour assurer un environnement de travail sûr et sain. L'objectif de cette formation président du CSE est de vous doter des compétences nécessaires pour être des présidents du CSE éclairés et efficaces. Pour en savoir plus sur notre programme et comment nous pouvons vous accompagner, contactez-nous.
Objectifs de la formation
- Connaître les missions et les moyens du CSE
- Comprendre les responsabilités du Président du CSE
- Préparer les réunions du CSE et les suivre
- Gestion des incidents opérationnels du CSE
Profil des bénéficiaires
- Présidents ou futurs Présidents de CSE ou CSEC
- Toute personne amenée à remplacer le Président du CSE
- Chefs d’établissement, services RH, assistants du président
- Aucun prérequis nécessaire
Contenu de la formation
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Présentation de la formation Présider le CSE des entreprises de plus de 50 salariés
- Tour de table
- Échanges sur les questionnaires de préformation
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Jour 1 - Identifier les particularités, les attributions et les moyens d'un CSE
- Distinguer les catégories de comités et les attributions du CSE (CSE local, CSE central)
- Composition du CSE : secrétaire, trésorier, élus titulaires et suppléants, commissions…
- Les moyens à disposition du CSE : budgets, experts, droits d'alerte, local, matériel et heures de délégation.
- La mise en place du règlement intérieur du CSE
- Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ?
- Comprendre la CSSCT et ses rapports avec le CSE
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Jour 1 - Remplir les obligations d'information et de consultation du CSE
- Les informations/consultations périodiques et ponctuelles du CSE
- La BDESE : fonction, contenu et actualisation
- La portée de la directive CSRD
- L'entrée de la partie environnementale au CSE
- Comment les compétences sont-elles réparties entre CSE et CSEC, CE européen ?
- Respecter les étapes et les délais de consultation
- Les expertises légales du CSE, délais prévus, contestation
- Carence d'avis du CSE : quelles sont les conséquences ?
- Précautions en matière de délit d'entrave
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Jour 1 - Comprendre les responsabilités et particularités du Président du CSE
- Qui peut être le président du CSE ?
- Quel est le rôle du Président, ses compétences, ses limites ?
- Focus sur la tenue des réunions de la Commission Santé-Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
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Jour 1 - Quand et comment négocier avec le CSE ?
- Les possibilités de négocier avec le CSE
- Accords sur la durée du travail, les primes et le dialogue social
- La négociation selon l'effectif de l'entreprise
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Jour 2 – Organisation des réunions
- Périodicité des réunions : ce qu'il est important de connaître
- Que mettre à l'ordre du jour et comment argumenter ?
- La convocation des membres : les délais et destinataires
- Élaboration de la documentation à présenter au CSE
- Quels comportements adopter dans certaines situations telles que : exigences d'information, réclamations, revendications, demande de réunion exceptionnelle, etc ?
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Jour 2 - Diriger la réunion du CSE, CSEC, CSSCT
- La participation des intervenants (responsable interne, médecin travail, agent de contrôle de l'inspection du travail, etc)
- La présence des suppléants aux réunions du CSE en l’absence du titulaire
- Le vote du Président du Comité Social et Économique
- La procédure à respecter pour voter au sein du CSE
- L'organisation des réunions de CSE en visioconférence
- Le recours à l'enregistrement des réunions ou à la sténodactylographie
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Jour 2 - Organiser le suivi des réunions
- La rédaction du procès-verbal, sa portée juridique, délais
- Communiquer sur la réunion avec l'encadrement
- Préparer la prochaine réunion du CSE
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Jour 2 : Encadrer des problèmes juridiques.
- Remplacement d'un ou plusieurs titulaires absents
- Refus de vote d'un ou plusieurs élus
- L'obligation d'épuisement, des sujets inscrits à l'ordre du jour
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Jour 2 : Gestion des conflits
- L'organisation des débats avec les participants
- Encourager le climat social de confiance mutuelle
- La possibilité de suspension de séance
- Appropriation des débats par certains membres du CSE
- La violence verbale
- Les conflits entre les différents syndicats
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Bilan de la formation
- Atelier ludique pour faire le bilan des points les plus importants de la formation.
- Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
Freddy VALLERANT est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du CSE et de la SSCT. Il est agréé par la DRIEETS IDF pour dispenser la formation économique du CSE et la formation en SSCT du CSE.
- Feuilles de présence.
- Mises en situation, exercices pratiques, jeux, activités ludiques, quiz.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Un certificat de réalisation est remis au stagiaire à l'issue de la formation
- Formateur expert en droit social, spécialiste du CSE.
- Organisme de formation certifié Qualiopi pour ses actions de formations.
- Les participants ont accès à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc
- Supports de formation dynamiques et visuels
- Exposés théoriques équilibrés
- Études de cas interactives, Quiz, jeux, questionnaire, simulations et mises en situation
- Brainstorming et discussions dirigées
Modalités de certification
- À la fin de cette formation, le stagiaire doit être de remplir pleinement son rôle de représentant du personnel au CSE. Tant dans le fonctionnement du CSE que dans la partie économique et sociale.
- Délivrance d'un certificat de réalisation de formation
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
- 4 ans