Formation agréée des élus CSE en SSCT 3 jours - recyclage
Formation recyclage de 3 jours pour les élus CSE, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
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Formation créée le 13/11/2024. Dernière mise à jour le 17/11/2024.
Version du programme : 2
Programme de la formation Version PDF
Cette formation « Santé, Sécurité et Conditions de Travail » est spécialement conçue pour les élus du CSE en renouvellement de mandat, soucieux de renforcer leurs compétences et d'aller plus loin dans leur rôle. Alliant théorie et pratique, elle propose un parcours immersif et dynamique, dans lequel chaque apprenant est acteur. Grâce à des cas concrets et des mises en situation réalistes, les participants apprennent à maîtriser les outils essentiels pour analyser les risques professionnels. Ainsi, ils sont capables d’identifier les pistes d’amélioration adaptées aux conditions de travail de leur entreprise. Cette formation ne se limite pas à la simple acquisition de connaissance : elle forme des élus engagés, en mesure de dialoguer avec l’employeur et de proposer des actions de prévention efficaces pour protéger la santé et la sécurité des salariés. En participant à cette formation, les membres du CSE développent des compétences opérationnelles pour devenir de véritables acteurs du changement en matière de santé au travail.
Objectifs de la formation
- Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Connaître les responsabilités relatives à la santé et à la sécurité au travail
- Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprise
- Assimiler les règles liées à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail dans le Code du travail
- Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
- Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvre
Profil des bénéficiaires
- Membres du Comité Social et Économique (CSE)
- Chefs d’établissement, services RH
- Responsable sécurité
- Savoir communiquer en français (lire, écrire)
Contenu de la formation
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Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE
- Lors des formations de maintien des acquis, un questionnaire préalable est remis aux participants. Corrigé avec eux, ce questionnaire permet de déterminer leurs besoins. Ainsi, le contenu de la formation ci-dessous est adapté aux besoins précis des participants.
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Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés : modalités d’exercice, consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d’alerte
- Les règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE
- Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation.
- Les dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE.
- Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents.
- La subvention de fonctionnement
- Le recours aux experts du CSE
- Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissements
- La protection des représentants du personnel et l'obligation de discrétion
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Connaître les responsabilités relatives à la santé et à la sécurité au travail
- Le civil, le pénal, la faute inexcusable, le délit d’entrave, la délégation de pouvoir.
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Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
- Le rôle des acteurs de la prévention.
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Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
- Les obligations de l’employeur et des salariés
- Le droit d’alerte et de retrait des travailleurs
- Les formations obligatoires en santé, sécurité
- Les dispositions relatives à certains travailleurs
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Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
- Le rapport annuel en SSCT et le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des RIsques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail)
- Les registres et documents relatifs à la SSCT
- Le document unique d’évaluation des risques. Mise en situation : Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
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Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Les grandes familles de risques et mesures de prévention (incendie, chute, TMS, etc.)
- Les risques psychosociaux et le harcèlement
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Les missions du CSE en matière de SSCT
- La promotion de la prévention
- L’inspection des lieux de travail
- L’analyse des situations de travail et étude ergonomique des postes de travail
- Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles
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Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres
- La promotion de la prévention
- L'inspection des lieux de travail : la préparation, le déroulement, le compte rendu. Visite fictive
- L'analyse des situations de travail et l'étude ergonomique des postes de travail. Exercice : « La situation de travail à problèmes »
- Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles. Atelier : « Arbre des causes »
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Bilan de la formation
- Atelier « 1, 2, 4, TOUS » pour faire le bilan des points les plus importants de la formation.
- Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
Freddy VALLERANT est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du CSE et de la SSCT. Il est agréé par la DRIEETS IDF pour dispenser la formation économique du CSE et la formation en SSCT du CSE.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation, exercices pratiques, jeux, activités ludiques, quiz
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Un certificat de réalisation est remis au stagiaire à l'issue de la formation
- Formateur expert en Santé, Sécurité et Conditions de Travail, spécialiste du CSE
- Organisme de formation certifié QUALIOPI pour ses actions de formations.
- Les participants ont accès à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc
- Supports de formation dynamiques et visuels
- Exposés théoriques équilibrés
- Études de cas interactives, Quiz, jeux, questionnaire, simulations et mises en situation
- Brainstorming et discussions dirigées
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- À la fin de cette formation le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les Conditions de Travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'AT ou MP.
- Délivrance d'un certificat de réalisation de formation
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
- 4 ans