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Catalogue des formations FV Formation

Training representation : Formation agréée des élus CSE en SSCT 5 jours (entreprises < 300 salariés)

Formation agréée des élus CSE en SSCT 5 jours (entreprises < 300 salariés)

Formation initiale de 5 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés.

In-person training
Accessible
Duration: 35 hours (5 days)
Satisfaction rate :
9,5/10
138 opinions)
Duration:35 hours (5 days)
Net of VAT
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Training created on 4/14/23.Last update on 2/20/24.

Programme version: 2

Training programme PDF version

Les missions relatives à la Santé, à la Sécurité et aux Conditions de Travail (SSCT) occupent une place cruciale au sein du Comité Social et Économique (CSE). Surtout dans les entreprises de moins de 300 employés, où les commissions dédiées sont rares. Ainsi, former les membres du CSE (titulaires et suppléants) devient impératif pour répondre à ces exigences. Cette formation, conforme à l'article L2315-18 du Code du travail, privilégie une approche ludique et pratique, grâce à des jeux, des cas concrets et des exercices immersifs. En combinant théorie et pratique, cette formation agréée plonge les participants dans des situations réelles, favorisant leur participation active. À travers des ateliers ludiques et des outils interactifs, ils développent leur capacité à repérer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail. Les missions variées de la SSCT nécessitent une expertise du CSE. En suivant cette formation agréée, les membres du CSE acquièrent les compétences nécessaires pour aborder la prévention des risques avec confiance. Ils contribuent ainsi activement à la protection de la SSCT et au bien-être des salariés.

Objectives of the training

  • Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
  • Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
  • Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprise
  • Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
  • Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
  • Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
  • Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres

Profile of beneficiaries

For whom
  • Membres du Comité Social et Économique (CSE)
  • Chefs d’établissement, services RH
  • Responsable sécurité
Requirements
  • Savoir communiquer en français (lire, écrire)

Training content

  • Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE, tour de table
  • Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
    • Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
    • Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus : modalités d’exercice, consultations et informations, données SSCT de la BDES, différents droits d’alerte
    • Les règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE
    • Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation. Atelier « Fast CoDev »
    • Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions. Atelier « Fast CoDev » suite
    • Les dispositions particulières pour les entreprises de 50 salariés et plus : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE. Atelier « Fast CoDev » suite
    • Le fonctionnement des réunions du CSE pour les entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour, délibérations, procès-verbal, membres présents. Brainstorming Post-Its
    • La subvention de fonctionnement
    • L’appel aux experts du CSE
    • Les dispositions concernant les CSE centraux et les CSE d’établissements
    • La protection représentants du personnel et l'obligation de discrétion
  • Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
    • Le civil, le pénal, la faute inexcusable, le délit d’entrave, la délégation de pouvoir. Vidéo et débriefing
  • Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
    • Le rôle des acteurs de la prévention. Jeu « Les acteurs de la prévention »
  • Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
    • Les obligations de l’employeur et des salariés
    • Le droit d’alerte et de retrait des travailleurs. Mise en situation
    • Les formations obligatoires en santé sécurité
    • Les dispositions relatives à certains travailleurs
  • Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
    • Le rapport et programme annuel SSCT
    • Les registres et documents relatifs à la SSCT
    • Le document unique d’évaluation des risques. Mise en situation : Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
  • Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
    • Les grandes familles de risques et mesures de prévention (incendie, chute, TMS, etc.). Jeu « Risques et Prévention »
    • Les risques psychosociaux et le harcèlement. Atelier participatif
  • Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres
    • La promotion de la prévention
    • L'inspection des lieux de travail : la préparation, le déroulement, le compte rendu. Visite fictive
    • L'analyse des situations de travail et l'étude ergonomique des postes de travail. Exercice : « La situation de travail à problèmes »
    • Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles. Atelier : « Arbre des Causes »
  • Bilan de la formation
    • Atelier « 1, 2, 4, TOUS » pour faire le bilan des points les plus importants de la formation.
    • Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
Teaching team

Freddy VALLERANT est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du CSE et de la SSCT. Il est agréé par la DRIEETS IDF pour dispenser la formation économique du CSE et la formation en SSCT du CSE.

Monitoring of implementation and evaluation of results
  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation, exercices pratiques, jeux de rôle, quiz.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire à l'issue de la formation
Technical and educational resources
  • Formateur expert en Santé, Sécurité et Conditions de Travail, spécialiste du CSE
  • Organisme de formation certifié QUALIOPI pour ses actions de formations.
  • Les participants ont accès à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc
  • Supports de formation dynamiques et visuels
  • Exposés théoriques équilibrés
  • Études de cas interactives, Quiz, jeux, questionnaire, simulations et mises en situation
  • Brainstorming et discussions dirigées

Quality and satisfaction

Satisfaction rate of learners
9,5/10
138 opinions)

Certification procedures

Expected results at the end of the training
  • À la fin de cette formation, le stagiaire doit être capable de promouvoir la santé, la sécurité et les Conditions de Travail dans l'entreprise et de réaliser des enquêtes en matière d'AT ou MP.
Obtaining procedure
  • Délivrance d'une attestation de fin de formation
Certification details
  • Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
Validity period
  • 4 years

Reception capacity

Between 1 and 12 learners

Access time

8 weeks

Accessibility

Contactez-moi et j'étudierai la mise en œuvre des adaptations pédagogiques ou matérielles nécessaires pour compenser au mieux votre situation de handicap. Retrouvez plus d’infos sur : https://fvformation.fr/accompagnement-des-personnes-en-situation-de-handicap/