Formation agréée des élus CSE en SSCT 5 jours inter entreprises
Formation SSCT initiale CSE entreprises de 11 à 50 salariés
Formation créée le 27/06/2025. Dernière mise à jour le 02/07/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Cette formation agréée en SSCT des élus CSE de 5 jours est conforme à l'article L 2315-18 du Code du travail. Elle privilégie une approche ludique et pratique, grâce à des jeux, des cas concrets et des exercices immersifs. Les missions relatives à la Santé, à la Sécurité et aux Conditions de Travail (SSCT) occupent une place cruciale au sein du Comité Social et Économique (CSE). Surtout, dans les entreprises de moins de 300 employés, où les commissions dédiées sont rares. Ainsi, former les membres du CSE (titulaires et suppléants) à la SSCT devient impératif pour répondre à ces exigences. En combinant théorie et pratique, cette formation agréée en SSCT des élus CSE de 5 jours plonge les participants dans des situations réelles, favorisant leur participation active. À travers des ateliers ludiques et des outils interactifs, ils développent leur capacité à repérer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail. Les missions variées de la SSCT nécessitent une expertise du CSE. En suivant cette formation agréée en SSCT des élus CSE de 5 jours, les membres du CSE acquièrent les compétences nécessaires pour aborder la prévention des risques avec confiance. Ils contribuent ainsi activement à la protection de la SSCT et au bien-être des salariés.
Objectifs de la formation
- Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l'entreprise
- Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
- Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
- Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres
Profil des bénéficiaires
- Membres du Comité Social et Économique (CSE)
- Chefs d’établissement, services RH
- Responsable sécurité
- Savoir communiquer en français (lire, écrire)
Contenu de la formation
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Présentation de la formation SSCT des représentants du personnel au CSE, tour de table
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Maitriser le fonctionnement, les attributions, les moyens du CSE en matière de santé-sécurité
- Les attributions du CSE : modalités d’exercice, données SSCT de la BDES, différents droits d’alerte
- Les règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, représentant de proximité, CSE interentreprises, suppression du CSE
- Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacement et circulation, affichage, formation.
- Les dispositions particulières : fonctionnement, local, réunions, règlement intérieur du CSE.
- Le fonctionnement des réunions du CSE : questions, délibérations, membres présents.
- La protection représentants du personnel et l'obligation de discrétion
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Connaître les responsabilités relatives à la santé et la sécurité au travail
- Le civil, le pénal, la faute inexcusable, le délit d’entrave, la délégation de pouvoir.
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Identifier les acteurs de la prévention internes et externes à l’entreprise
- Le rôle des acteurs de la prévention.
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Assimiler les règles liées à la santé, la sécurité et les conditions de travail dans le Code du travail
- Les obligations de l’employeur et des salariés
- Le droit d’alerte et de retrait des travailleurs.
- Les formations obligatoires en santé sécurité
- Les dispositions relatives à certains travailleurs
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Comprendre les documents mis à disposition du CSE ou auxquels il contribue
- Le rapport annuel en SSCT et le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail) ou le plan d'action
- Les registres et documents relatifs à la SSCT
- Le document unique d’évaluation des risques. Mise en situation : Revue et exploitation de la documentation SSCT de l’entreprise (si fournie)
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Savoir identifier les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise
- Les grandes familles de risques et mesures de prévention (incendie, chute, TMS, etc.).
- Les risques psychosociaux et le harcèlement.
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Connaitre les missions du CSE en matière de SSCT et savoir les mettre en œuvres
- La promotion de la prévention
- L'inspection des lieux de travail : la préparation, le déroulement, le compte rendu. Visite fictive
- L'analyse des situations de travail et l'étude ergonomique des postes de travail. Exercice : « La situation de travail à problèmes »
- Les enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles. Atelier : « Arbre des Causes »
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Bilan de la formation
- Atelier « 1, 2, 4, TOUS » pour faire le bilan des points les plus importants de la formation.
- Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
Freddy VALLERANT est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du CSE et de la SSCT. Il est agréé par la DRIEETS IDF pour dispenser la formation économique du CSE et la formation en SSCT du CSE.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation, exercices pratiques, jeux, activités ludiques, quiz.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Un certificat de réalisation est remis au stagiaire à l'issue de la formation
- Formateur expert en Santé, Sécurité et Conditions de Travail, spécialiste du CSE
- Organisme de formation certifié QUALIOPI pour ses actions de formations.
- Les participants ont accès à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc
- Supports de formation dynamiques et visuels
- Exposés théoriques équilibrés
- Études de cas interactives, Quiz, jeux, questionnaire, simulations et mises en situation
- Brainstorming et discussions dirigées
Lieu
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Prochaines dates
- Formation agréée des élus CSE en SSCT 5 jours inter entre... - 04/08/2025 au 08/08/2025 - Mitwit Paris 11 Bastille - (3 places restantes)