Formation économique des élus du CSE (5 jours)
Comprendre et remplir les missions économiques et sociales du CSE (entreprises > à 50 salariés)
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Training created on 4/26/23. Last update on 10/16/24.
Programme version: 2
Training programme PDF version
Le cadre réglementaire lié aux CSE (Comité Social et Économique) est compliqué pour les élus du CSE. Pour leur permettre d'assurer pleinement leurs missions, une formation est prévue par l'article L2315-63 du Code du travail. Toutefois, seuls les élus titulaires des entreprises de plus de 50 salariés peuvent en bénéficier (sauf accord plus favorable). Attention, cette formation est financée par le budget de fonctionnement du CSE (excepté accord plus favorable). Cette formation est pensée pour être interactive et ludique, fondée sur des jeux, des cas concrets et des exercices pratiques. Ainsi, cette approche immersive permettra aux participants de comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE, y compris sur les aspects économiques et sociaux de l'entreprise. Pour s'adapter à vos contraintes, la formation peut être suivie en plusieurs sessions. Par exemple, vous pourriez opter pour trois jours de formation suivis de deux jours ultérieurement. Si vous le souhaitez, nous pouvons encore la fractionner davantage. L'objectif de cette formation est de vous doter des compétences nécessaires et vous permettre d'être des élus du CSE éclairés et efficaces. Pour en savoir plus sur notre programme et comment nous pouvons vous accompagner, contactez-nous.
Objectives of the training
- Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE
- Remplir son rôle économique et social au sein du CSE
- Apprendre à lire les documents financiers de l'entreprise
- Exercer pleinement les attributions économiques et sociales du CSE
Profile of beneficiaries
- Membres du Comité Social et Économique (CSE).
- Chefs d’établissement, services RH.
- Savoir communiquer en français (lire, écrire)
Training content
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Jour 1 - La mise en place et le fonctionnement du CSE
- Présentation de la formation Économique des représentants du personnel au CSE
- La mise en place du CSE : Date et parcours de mise en place, périmètres de mise en place, composition ; CSE central et CSE d’établissement ;
- Les élections du CSE, le mandat, la suppression du CSE.
- Mise en place et attributions des représentants de proximité
- Mise en place et attributions du conseil d’entreprise
- L’organisation et le fonctionnement du CSE : Le règlement intérieur du CSE.
- Les réunions du CSE : les réunions préparatoires, l’ordre du jour, les réunions plénières, le procès-verbal et les informations confidentielles, la communication.
- La protection des représentants du personnel
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Jour 2 - Les moyens du CSE et la gestion des Activités Sociales et Culturelles
- Les heures de délégation, la liberté de déplacement, les moyens mis à la disposition des élus par l’employeur
- L’utilisation des budgets alloués au CSE
- Les règles URSSAF
- Les Activités Sociales et Culturelles, la prise de décisions
- La gestion des comptes bancaires du CSE, les placements
- La tenue de la comptabilité du CSE
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Jour 3 - Les droits, les devoirs et les différentes missions des membres du CSE
- Les différents droits d’alerte
- Les responsabilités des membres et la notion de délit d’entrave
- La mission de porter les réclamations du personnel
- Les missions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
- Les attributions économiques et professionnelles du CSE
- Les informations / consultations ponctuelles
- Les 3 informations / consultations périodiques
- La procédure d’informations/consultations.
- La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementale (BDESE).
- Le recours à l'expert-comptable du CSE
- La possibilité de négocier sur les informations/consultations
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Jour 4 - Lire et comprendre les documents économiques et financiers
- La comptabilité, pourquoi ?
- Lire et déchiffrer un bilan : Actif, Passif, la trésorerie
- Le compte de résultat : résultat d’exploitation, résultat financier, résultat exceptionnel
- Quelques opérations clefs sur lesquelles rester attentifs
- Les indicateurs de performance
- Le Budget, les tableaux de bord
- Les autres ratios d'analyse financière
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Jour 5 - Le CSE et la vie de l'entreprise
- Les différentes formes juridiques d'entreprises : La structuration juridique d'une entreprise ; Le CSE dans les organes de direction ; Structures juridiques : comparaison rapide
- Les restructurations d’entreprise : La fusion, acquisition ou scission d’une entreprise
- Les procédures de règlement des entreprises en difficulté
- Compressions des effectifs et licenciements économiques
- Licenciement économique de moins de 10 salariés en 30 jours
- Licenciement économique de 10 salariés ou plus en 30 jours
- La procédure de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
- Information/consultation du CSE dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire
- L’épargne salariale : La participation, l'intéressement ; Le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne retraite (PER), le compte épargne-temps (CET)
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Bilan de la formation
- Atelier « 1, 2, 4, TOUS » pour faire le bilan des points les plus importants de la formation.
- Tour de table, évaluation de la formation, atteinte des objectifs, axes d’amélioration, suggestions.
Freddy VALLERANT est l’ingénieur pédagogique de FV Formation. Il est expert du CSE et de la SSCT. Il est agréé par la DRIEETS IDF pour dispenser la formation économique du CSE et la formation en SSCT du CSE.
- Feuilles de présence.
- Mises en situation, exercices pratiques, jeux, activités ludiques, quiz.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Un certificat de réalisation est remis au stagiaire à l'issue de la formation
- Formateur expert en droit social, spécialiste du CSE.
- Organisme de formation certifié Qualiopi pour ses actions de formations.
- Les participants ont accès à une plateforme en ligne où ils peuvent accéder à des ressources complémentaires, des articles, des vidéos explicatives, etc
- Supports de formation dynamiques et visuels
- Exposés théoriques équilibrés
- Études de cas interactives, Quiz, jeux, questionnaire, simulations et mises en situation
- Brainstorming et discussions dirigées
Quality and satisfaction
Certification procedures
- À la fin de cette formation, le stagiaire doit être de remplir pleinement son rôle de représentant du personnel au CSE. Tant dans le fonctionnement du CSE que dans la partie économique et sociale.
- Délivrance d'un certificat de réalisation de formation
- Cette formation doit être renouvelée selon la durée de validité ci-dessous
- 4 years